Contrôles d’assainissement non collectif pour les SPANC
ARES CONTROLE réalise, pour le compte des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), l’ensemble des contrôles des installations individuelles. C’est un métier que nous exerçons au quotidien, par marché public, avec des techniciens spécialisés et une relecture systématique de chaque dossier.
Toutes les missions du SPANC
- Contrôle de conception : examen du projet sur dossier (étude de sol et de filière, dimensionnement, implantation), y compris l’avis sur les demandes d’urbanisme
- Contrôle de bonne exécution : vérification des travaux sur site, avant remblaiement
- Diagnostic périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations existantes
- Diagnostic lors d’une vente, à joindre au dossier de diagnostic technique
- Contre-visite après travaux de mise en conformité
Un regard technique sur chaque filière
Fosse toutes eaux et épandage, filtre à sable, filière compacte, microstation : nos techniciens vérifient le dimensionnement au regard du nombre de pièces principales, la ventilation, l’accessibilité des ouvrages, les distances aux puits et aux limites de propriété, et l’état de fonctionnement. Pour les dispositifs agréés, ils s’appuient sur notre base interne des filières agréées, tenue à jour à partir des avis publiés sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif.
Des avis conformes à la grille nationale
Chaque rapport classe l’installation selon la grille réglementaire : absence d’installation, danger pour la santé des personnes, risque environnemental avéré, non-conformité ou défaut d’entretien. Il précise les travaux à réaliser et leur délai, qui est ramené à un an en cas de vente. L’usager comprend ce qui lui est demandé, et le service dispose d’un avis solide.
Un service complet pour la collectivité
Selon l’organisation que vous souhaitez, nous prenons en charge tout ou partie de la mission : prise de rendez-vous, visites, avis de passage en cas d’absence, rapports à votre modèle, tableau de suivi partagé et réponses aux questions techniques des usagers.
Chaque installation est contrôlée et saisie sur place, sur tablette ou téléphone, avec ARES DIGITAL, l’application que nous avons développée pour nos métiers. Le rapport ne se réécrit pas au bureau : il se construit pendant la visite.
- Saisie guidée, même sans réseau, fréquent en zone rurale : les données s’envoient dès que la connexion revient
- Photos horodatées et géolocalisées de chaque ouvrage
- Aide à la classification : les défauts et l’avis sont proposés selon la grille réglementaire, puis validés par le technicien
- Distance entre un puits et le traitement mesurée par GPS
- Rapport généré à votre modèle et relu par un responsable avant envoi
- Arrêté du 7 septembre 2009 modifié : prescriptions techniques applicables aux installations recevant jusqu’à 20 équivalents-habitants
- Arrêté du 27 avril 2012 : modalités d’exécution de la mission de contrôle
- Code de la santé publique, article L. 1331-11-1 : diagnostic de moins de trois ans lors d’une vente
Notre équipe vous répond au 04 84 85 53 53 ou par le formulaire de contact.